Taxe d’apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage vise à favoriser un accès égal à l’apprentissage et contribue au financement d’actions visant au développement de l’apprentissage.

Elle est constituée de deux parts :

• Une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
• Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

La loi pour La Liberté de Choisir son Avenir Professionnel et l’ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage, sont destinées à financer les formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, ainsi que l’orientation et l’insertion professionnelle.

Le recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage se fait en deux étapes :

• Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La déclaration concerne la masse salariale N-1 sur la DSN d’avril N.
• Une plateforme de répartition (SOLTEA) permet de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.

Elle finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle.

Important : En versant le solde de la taxe d’apprentissage à notre établissement, vous contribuerez au financement de dépenses de fonctionnement et d’investissement en matériel pour nos formations initiales, technologiques et professionnelles.

La MFR de Brioux sur Boutonne est habilitée à percevoir ce « solde ».